complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences

Musée des Confluences

cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et déclarée sans suite sur le lot 1 complémentaire santé, pour motif d'infructuosité.Les montants relatifs aux prestation de complémentaire santé sont définis ainsi :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif de 400000 euro(s) correspond au maximum sur 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils

Qui ?

• Musée des Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 428381220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501533
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (idcc 1518).Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales.Le contrat est dit solidaire.Au 1er mai 2022 : 86 adhérents à la complémentaire santé du musée.Le musée doit se conformer a minima à l'accord de branche (avenant 154 signé le 19 mai 2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016).Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif

Capacité technique et professionnelle:

-Un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des assurances, ou équivalentet/ou pour les intermédiaires (agent général, courtier) :*Un pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente*une attestation de l'orias en cours de validité-des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: musée des confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard d'ici 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 177-501533 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686567
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501533
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp), dans les limites suivantes:montant minimum sur la durée initiale (24 mois) : SansMontant maximum sur la durée initiale (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 238-686567 (2022-12-05)

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