complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences

Musée des Confluences

cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et déclarée sans suite sur le lot 1 complémentaire santé, pour motif d'infructuosité.Les montants relatifs aux prestation de complémentaire santé sont définis ainsi :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif de 400000 euro(s) correspond au maximum sur 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428381220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences 202219
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des assurances, ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard d'ici 4 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501533 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202219
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles R2162-1à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-686567 (2022-12-05)