cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et déclarée sans suite sur le lot 1 complémentaire santé, pour motif d'infructuosité.Les montants relatifs aux prestation de complémentaire santé sont définis ainsi :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif de 400000 euro(s) correspond au maximum sur 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé pour les salariés du musée des Confluences
202219
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et...”
Brève description
cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et déclarée sans suite sur le lot 1 complémentaire santé, pour motif d'infructuosité.Les montants relatifs aux prestation de complémentaire santé sont définis ainsi :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif de 400000 euro(s) correspond au maximum sur 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et...”
Description du marché
cette consultation fait suite à une première consultation passée en appel d'offres ouvert, décomposée en 2 lots (complémentaire santé et prévoyance) et déclarée sans suite sur le lot 1 complémentaire santé, pour motif d'infructuosité.Les montants relatifs aux prestation de complémentaire santé sont définis ainsi :Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SansMontant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLe montant estimatif de 400000 euro(s) correspond au maximum sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa prise d'effet au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp”
Liste et brève description des conditions
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1).-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des assurances, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L.321.1 du code des assurances, ou équivalentet/ou pour les intermédiaires (agent général, courtier) :*Un pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente*une attestation de l'orias en cours de validité-des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard d'ici 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale éclat (idcc 1518).Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret no2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales.Le contrat est dit solidaire.Au 1er mai 2022 : 86 adhérents à la complémentaire santé du musée.Le musée doit se conformer a minima à l'accord de branche (avenant 154 signé le 19 mai 2015 pour la mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises de la branche dès janvier 2016).Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 177-501533 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202219
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles R2162-1à...”
procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp).Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (articles R2162-1à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp), dans les limites suivantes:montant minimum sur la durée initiale (24 mois) : SansMontant maximum sur la durée initiale (24 mois) : 200 000 euro(s) HtMontant minimum par période de reconduction (12 mois) : SansMontant maximum par période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre.Modalités de consultation des contrats : en faire la demande à accueiladmin@museedesconfluences.fr
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Source: OJS 2022/S 238-686567 (2022-12-05)