cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune d''aucamville
Adresse postale: mairie d''aucamville, Place Jean Bazerque
Commune postale: Aucamville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31142
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, null Place De La Mairie, null
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brax
Adresse postale: mairie de Brax, 9 Rue De La Mairie
Commune postale: Brax
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gagnac-Sur-Garonne
Adresse postale: mairie de Gagnac-Sur-Garonne, Place De La Republique
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Nom: commune de Fonbeauzard
Adresse postale: mairie de Fonbeauzard, 1 Place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse...”
Titre
cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés
22mc0107aoo
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquenon- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour- pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. PourJustifier qu'il dispose de ces capacités, il produit un engagement écrit de cet opérateurcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel: Licence prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie. A défaut apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarchés pour obtenir cette autorisation.Ou-autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'énergie (décret 2004-250 du 19/03/2004), en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.La forme...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -A titre indicatif, la somme des volumes annuels consommés par les membres du groupement ou somme des CAR (Consommations annuelles de Référence) de l'ensemble des membres du groupement est de 116 343 650 Kwh/An. Cf. Annexe 6 au CCP "Liste des points de livraison".Compte tenu de la conjoncture actuelle, laquelle entraine une forte volatilité sur les marchés de l'énergie gaz, le montant des prestations est donné à titre indicatif en prenant en compte un prix de référence du Mwh de 72 euro(s) . Ce montant annuel pour l'ensemble du groupement est estimé à 8 376 768 euro(s) HTT (Somme des CAR de l'ensemble des membres du groupement multiplié par un prix de référence du Mwh à 72 euro(s) ). Montant estimatif sur la durée d'exécution du marché subséquent envisagé (1 juillet 2022 au 30 juin 2025)= 25 130 304 euro(s) (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 22mc0107aoo). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 052-134891 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 25984830.69
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 289522175.49
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0192
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26582255.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25984830.69 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28952175.49 💰