cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations de services associés

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: commune d''aucamville
Adresse postale: mairie d''aucamville, Place Jean Bazerque
Commune postale: Aucamville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31142

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Balma
Adresse postale: mairie de Balma, 8 Allee De L Appel Du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31132

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, null Place De La Mairie, null
Commune postale: Aussonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cornebarrieu
Adresse postale: mairie de Cornebarrieu, 9 Avenue De Versailles
Commune postale: Cornebarrieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Toulouse
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de Toulouse, 2b Rue De Belfort

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31004

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brax
Adresse postale: mairie de Brax, 9 Rue De La Mairie
Commune postale: Brax

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31490

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bruguieres
Adresse postale: mairie de Bruguieres, Place De La Republique
Commune postale: Bruguieres

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Flourens
Adresse postale: mairie de Flourens, Place De La Mairie
Commune postale: Flourens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gagnac-Sur-Garonne
Adresse postale: mairie de Gagnac-Sur-Garonne, Place De La Republique
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom: commune de Launaguet
Adresse postale: mairie de Launaguet, 95 Chemin Des Combes
Commune postale: Launaguet

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Toulousain des Maisons de Retraite
Adresse postale: centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b Rue De Belfort
Nom: commune de Fonbeauzard
Adresse postale: mairie de Fonbeauzard, 1 Place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard
Nom: centre Communal d''action Sociale de la commune d''aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.La forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 052-134891 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 25984830.69
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 289522175.49
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m0192
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26582255.33 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25984830.69 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28952175.49 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre à marchés subséquents conclu pour une quantité annuelle maximale de 161 779 917 kwh”
Source: OJS 2022/S 075-200650 (2022-04-13)