assurances

INST NAL recherches archéologiques PRE

marché de services d'assurances ( responsabilité civile, dommages aux biens, risque cyber)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• INST NAL recherches archéologiques PRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 020SE2022
Brève description:
“marché de services d'assurances ( responsabilité civile, dommages aux biens, risque cyber)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inst nal recherches archeologiques pre
Adresse postale: 121, rue d'alésia - cS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015505&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202580
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“marché d'une durée de 5 ansprise d'effet au 1er janvier 2023le détail des prestations attendues figure dans le CCTP”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance responsabilité civile”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“marché d'une durée de 5 ansprise d'effet au 1er janvier 2023le détail des prestations attendues figure dans le CCTP”
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance Dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risque cyber
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance risque cyber”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france Métropolitaine”

“france métropolitaine”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de l'inrap à Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“eventuellement dans 5 ans”

“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil de l'acheteur, sous le numéro 020se2022, à l'adresse suivante...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré?-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202580 (2022-04-13)

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