assurances statutaires et rsiques annexes 2023

Ville d'Haubourdin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Ville d'Haubourdin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22-07
Brève description: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'haubourdin
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Contact
Adresse Internet: https://www.haubourdin.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@haubourdin.fr 📧
Téléphone: +33 320183817 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534702
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir via l'adresse du profil acheteurles offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances Individuelle Accident
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances Individuelle Accident
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 + Dc2, ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement.Chaque membre fournira un Dc2 dûment complété.Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance.En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité. Une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces.Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).N.B. : - le dossier devra être rédigé en langue française

Situation économique et financière:

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3 du Code de la commande publique), soit notamment :- références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation.- Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.- Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, .) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants.Attestation d'inscription à l'orias copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.N.b. : - le dossier devra être rédigé en langue française

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification / Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534702 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances statutaires et Risques ANNEXES 2023
Valeur totale du marché: 201354.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004427
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534702
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le contrat ou les contrats sont consultable sur demande ecrite aupres de M. le maire sous reserve du respect du secret industriel et commercial Les montants indiques sont en (T.T.C.) et annuels

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances statutaires

assurance individuel accident vie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 199536.70 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1818.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

le contrat ou les contrats sont consultable sur demande ecrite aupres de M. le maire sous reserve du respect du secret industriel et commercial

Les montants indiques sont en (T.T.C.) et annuels

Source: OJS 2023/S 002-004427 (2022-12-29)

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