Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
22-07
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN
Description du marché: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification / Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances Individuelle Accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1 + Dc2, ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement.Chaque membre fournira un Dc2 dûment complété.Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance.En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité. Une délégation de pouvoir pour le signataire des pièces.Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).N.B. : - le dossier devra être rédigé en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3 du Code de la commande publique), soit notamment :- références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de la présente consultation.- Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.- Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, .) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, .) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants.Attestation d'inscription à l'orias copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.N.b. : - le dossier devra être rédigé en langue française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir via l'adresse du profil acheteurles offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-534702 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurances statutaires et Risques ANNEXES 2023
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201354.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurances statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): environnement
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: assurance individuel accident vie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199536.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances individuelle accident vie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1818.23 💰
“le contrat ou les contrats sont consultable sur demande ecrite aupres de M. le maire sous reserve du respect du secret industriel et commercial
Les montants...”
le contrat ou les contrats sont consultable sur demande ecrite aupres de M. le maire sous reserve du respect du secret industriel et commercial
Les montants indiques sont en (T.T.C.) et annuels
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Source: OJS 2023/S 002-004427 (2022-12-29)