assurances statutaires et rsiques annexes 2023

Ville d'Haubourdin

assurances statutaires et rsiques annexes 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2022-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'haubourdin
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320183817 📞
Courrier électronique: achats@haubourdin.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.haubourdin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires et rsiques annexes 2023 22-07
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN
Description du marché: assurances statutaires et rsiques annexes 2023
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification / Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances Individuelle Accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, .) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : attestation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir via l'adresse du profil acheteurles offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534702 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances statutaires et Risques ANNEXES 2023
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201354.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: assurances statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): environnement
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: assurance individuel accident vie

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199536.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances individuelle accident vie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1818.23 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat ou les contrats sont consultable sur demande ecrite aupres de M. le maire sous reserve du respect du secret industriel et commercial Les montants...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 002-004427 (2022-12-29)