assurances statutaires des agents cnracl et ircantec

Communauté communes Pévèle Carembault

le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE de communes pevele-carembault est le coordonnateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Communes Pévèle Carembault
Commune postale: Pont A Marcq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'aix-en-pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
URL: https://www.aixenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'attiches
Commune postale: Attiches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@attiches.com 📧
URL: https://www.attiches.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'auchy-les-orchies
Commune postale: Auchy-les-Orchies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
URL: http://www.auchy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bachy
Commune postale: Bachy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bachy@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.mairie-bachy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bersée
Commune postale: Bersée

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiebersee@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.bersee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
URL: http://bourghelles.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Camphin-En-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-carembault@wanadoo.fr 📧
URL: https://camphincarembault.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cappelle-En-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
URL: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commmune de Chemy
Commune postale: Chemy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
URL: http://www.chemy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@ville-cysoing.fr 📧
URL: https://www.cysoing.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Genech
Commune postale: Genech

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-genech@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.genech.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@gondecourt.fr 📧
URL: https://gondecourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'herrin
Commune postale: Herrin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.herrin@wanadoo.fr 📧
URL: https://herrin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
URL: http://mairiedelaneuville.eklablog.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: moncheauxenpevele@orange.fr 📧
URL: http://www.moncheaux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mons-En-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: arichard@mairie-monsenpevele.fr 📧
URL: https://www.mairie-monsenpevele.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-mouchin.fr 📧
URL: https://www.mairie-mouchin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Nomain
Commune postale: Nomain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mairie-nomain.fr 📧
URL: https://www.mairie-nomain.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communde d'ostricourt
Commune postale: Ostricourt

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.general@ostricourt.fr 📧
URL: https://www.ville-ostricourt.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Phalempin
Commune postale: Phalempin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@phalempin.fr 📧
URL: https://www.phalempin.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Templeuve-En-Pévèle
Commune postale: Templeuve-en-Pévèle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-templeuve.fr 📧
URL: http://www.ville-templeuve.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@thumeries.fr 📧
URL: https://www.thumeries.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Wahagnies
Commune postale: Wahagnies

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.wahagnies@wanadoo.fr 📧
URL: https://ville-de-wahagnies.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires des agents cnracl et ircantec 202214
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les membres du groupement sont implantés dans le département du Nord
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents Ircantec.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399171 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC 202214
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2067158.88 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la communaute...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“Une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents IRCANTEC. 1 offre de base et 4 variantes...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“suite au choix des membres du groupement de commandes concernant les formules de garanties: montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents CNRACL:...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399171

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202214
Titre: assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2067158.88 💰
Source: OJS 2022/S 250-731107 (2022-12-23)