le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE de communes pevele-carembault est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires des agents cnracl et ircantec
202214
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE...”
Brève description
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la COMMUNAUTE de communes pevele-carembault est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les membres du groupement sont implantés dans le département du Nord
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des Communes et des CCAS membres du groupement de commandes. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes imposées par l'acheteur et PSE sont obligatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents Ircantec.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399171 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
202214
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances des risques statutaires des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault, des Communes et des CCAS membres du groupement de commandes. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes imposées par l'acheteur et PSE sont obligatoires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2067158.88 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la communaute...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances "Statutaires" pour les besoins du groupement de commandes dont la communaute de communes pevele-carembault est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“Une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents IRCANTEC.
1 offre de base et 4 variantes...”
Description des options
Une PSE concerne la formule toutes garanties avec franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents IRCANTEC.
1 offre de base et 4 variantes imposées composent les formules de garanties pour les agents CNRACL
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“suite au choix des membres du groupement de commandes concernant les formules de garanties:
montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents CNRACL:...”
Informations complémentaires
suite au choix des membres du groupement de commandes concernant les formules de garanties:
montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents CNRACL: 673.472,03 euro
Montant global annuel (T.T.C.) attribué pour les agents IRCANTEC: 15.580,93 euro
- soit un montant total annuel (T.T.C.) de 689.052,96 euro
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202214
Titre: assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2067158.88 💰
Source: OJS 2022/S 250-731107 (2022-12-23)