assurances " Risques statutaires " pour les besoins de divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais dont le Centre Hospitalier De Valence est l'établissement support. Le Centre Hospitalier de Valence assure la passation du marché " Risques Statutaires " pour le compte des établissements suivants :Centre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier Intercommunal Vercors Isere---Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Risques statutaires " pour les besoins de divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année pour 12 mois jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pieces Exigees Pour La Candiature :Piece no1Le formulaire Dc1* complété :(*) -il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selection Des Candidatures (1ère étape de la procédure " phase candidature ")L'Acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 166-471765 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 997 529 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220151
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 997 529 💰
Source: OJS 2023/S 001-000938 (2022-12-28)