la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais dont le Centre Hospitalier De Valence est l'établissement support. Le Centre Hospitalier de Valence assure la passation du marché " Risques Statutaires " pour le compte des établissements suivants :Centre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier Intercommunal Vercors Isere---Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Risques statutaires " pour les besoins de divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais dont le Centre Hospitalier De Valence est l'établissement support. Le Centre Hospitalier de Valence assure la passation du marché " Risques Statutaires " pour le compte des établissements suivants :Centre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier Intercommunal Vercors Isere---Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " pour les établissements du groupement Hospitalier de Territoire Rhône Vercors Vivarais dont le Centre Hospitalier De Valence est l'établissement support. Le Centre Hospitalier de Valence assure la passation du marché " Risques Statutaires " pour le compte des établissements suivants :Centre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier Intercommunal Vercors Isere---Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année pour 12 mois jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
reconduction automatique à l'échéance chaque année pour 12 mois jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pieces Exigees Pour La Candiature :Piece no1Le formulaire Dc1* complété :(*) -il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement....”
Liste et brève description des conditions
pieces Exigees Pour La Candiature :Piece no1Le formulaire Dc1* complété :(*) -il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :-Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1-Un intermédiaire ne peut se présenter seul.Piece no1 BisLe mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Piece no1 TerUne fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Piece no2Le formulaire Dc2 complété fourni par :-chaque organisme porteur du risque ;-tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selection Des Candidatures (1ère étape de la procédure " phase candidature ")L'Acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
selection Des Candidatures (1ère étape de la procédure " phase candidature ")L'Acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 2 seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 4 jours ouvrés
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du...”
Conditions d'exécution du contrat
tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et celle de signature du marché (art R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Non applicable à un membre du groupement dont présence liée à 1 variante ou 1 prestation supplémentaire non retenue par l'acheteur.Cas de la coassurance : Exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et membres du groupementinterdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupementsen qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour risque accessoire au risque principal,exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte)un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Dossier de consultation :En application des articles R 2132-2 du Code de la commande publique, le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé gratuitement via le " profil acheteur " à l'adresse suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner le nom de l'organisme, le nom dela personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou un report de délais.--modification du dossier de consultation :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.--renseignements :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation--dématérialisation des échanges et courriersles échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité.La messagerie de la plateforme sera aussi utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que nouvelle version d'un document / invitation à soumissionner / demande de précision ou de négociation / lettre de rejet...--déroulement de la négociation :Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut :-Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées ;-Soit engager une phase de négociation avec tous les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.La négociation pourra porter sur l'ensemble des aspects de l'offre : prix, réserves, limitations de garanties imposées par le soumissionnaire, gestion. Dans tous les cas la structuration du cahier des clauses particulières devra être respectée.Dispositions générales sur la négociation :Un courrier de négociation sera adressé aux soumissionnaires (envoi via le profil acheteur par courriel), les invitant à améliorer leur offre. Ce courrier précisera les modalités de la négociation.La négociation se déroulera en un seul tour avec l'ensemble des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 166-471765 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 997 529 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220151
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 997 529 💰
Source: OJS 2023/S 001-000938 (2022-12-28)