le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Risques Statutaires
2022AO19
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en...”
Brève description
le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 lambersart cedex
Description du marché: assurances Risques Statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP - absence de réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations - tarification
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.le candidat devra présenter concernant la situation juridique de l'entreprise :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.-Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissiionner2. Déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissiionner2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (Références similaires à l'objet de la consultation)4. Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite "Attestation orias ", attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite "Attestation acpr "), etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de lambersart, 19 avenue Clemenceau, Bp90019, 59831 lambersart cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-603225 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148447.76 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Risques Statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481010📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham vie
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Fax: +33 472755020 📠
Nom: mic insurance compagny
Numéro d'enregistrement national: 88524120800028
Adresse postale: 28 rue de L'Amiral HAMELIN
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75016
Téléphone: +33 248481270📞
Fax: +33 248481444 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148447.76 💰
“le montant indiqué de 148 447,76 euro(s) correspond à la solution de base + décès, celui-ci n'a pas été retenu.Le marché a été attribué pour les garanties...”
le montant indiqué de 148 447,76 euro(s) correspond à la solution de base + décès, celui-ci n'a pas été retenu.Le marché a été attribué pour les garanties retenues : -la variante 1 : Accidents du Travail - maladie Professionnelle avec franchise (15 jours fermes par arrêt) + décès avec un taux de 1,70 % de la masse salariale soit un montant estimé 126 180,59 euro(s) Ht-La variante 3 : Congés longue maladie - congés longue durée avec franchise (30 jours fermes par arrêt) avec un taux de 1,55 % de la masse salariale soit un montant estimé de 115 047,01 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-012465 (2023-01-04)