Avis de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 22S069
Brève description:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242673
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la...”
les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la plateforme de dématérialisation après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
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Source: OJS 2022/S 089-242673 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 022 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730228
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242673
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et...”
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220328 : Les co-assureurs BEAH, 75009 Paris, Lot 1, 8000000 euros ht, notifié le 27/06/2022. Marché 220329 : SARRE & MOSELLE, 57400 Sarrebourg, Lot 2, 22500 ht, notifié le 27/06/2022
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Source: OJS 2022/S 250-730228 (2022-12-23)