assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

CHU de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 22S069
Brève description:

assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la milétrie Cs90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242673
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la plateforme de dématérialisation après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 022 500 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description: individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'agrément et l'enregistrement ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Mme Carey-Maitre, responsable cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.

une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé

Source: OJS 2022/S 089-242673 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 022 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730228
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242673
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220328 : Les co-assureurs BEAH, 75009 Paris, Lot 1, 8000000 euros ht, notifié le 27/06/2022. Marché 220329 : SARRE & MOSELLE, 57400 Sarrebourg, Lot 2, 22500 ht, notifié le 27/06/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

responsabilité civile (Lot 1) et accidents corporels (Lot 2) pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit. La procédure est composée de 2 lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 022 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-730228 (2022-12-23)

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