assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

CHU de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires

Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-10-27	Informations complémentaires
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S139
Brève description:

assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la milétrie Cs50977
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584970
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

la consultation comporte 5 lots commes suit: lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 (démarrage le 01/03/2023 por le Chu) marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euro lot 2 - flotte véhicules et risques annexespour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2025 marché ordinaire estimation pour la durée totale 150 000euro lot 3 - risques statutaires pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 ) marché ordinaire estimation pour la durée totale 450 000euro lot 4 - protection juridique pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 marché ordinaire estimation pour la durée totale 30 000euro lot 5 - responsabilité du promoteur de recherche pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2026 accord-cadre estimation pour la durée totale 48 000euro l'espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 628 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation comporte 5 lots avec des durées spécifiques (cf. Rubrique renseignements complémentaires). Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 1 628 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: voir RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l'enregistrement ORIAS et agréement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Mme Carey-Maitre, responsable cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation comporte 5 lots commes suit:

lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 (démarrage le 01/03/2023 por le Chu) marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euro

lot 2 - flotte véhicules et risques annexespour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2025 marché ordinaire estimation pour la durée totale 150 000euro

lot 3 - risques statutaires pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 ) marché ordinaire estimation pour la durée totale 450 000euro

lot 4 - protection juridique pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 marché ordinaire estimation pour la durée totale 30 000euro

lot 5 - responsabilité du promoteur de recherche pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2026 accord-cadre estimation pour la durée totale 48 000euro

l'espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.

un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé

Source: OJS 2022/S 205-584970 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604575
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584970
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604575 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 628 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264086
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220539 : jouet florin, 56002 Vannes, Lot 1, 1280000 euros ht, notifié le 21/12/2022. Marché 220540 : smacl assurances, 79000 Niort, Lot 2, 128000 euros ht, notifié le 22/12/2022. Marché 220541 : Les Co-Assureurs YVELIN, 35708, Rennes, Lot 3, 343000 euros ht, notifié le 21/12/2022. Marché 220542 : SHAM, 69008 Lyon, Lot 4, 8400 euros ht, notifié le 21/12/2022. Le lot 5 a fait l'objet d'un rapport partiel et déclaré infructueux pour absence d'offre. Il a ensuite été attribué selon une procédure de marché négocié sans mise en concurrence (Procédure 22s174).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Lot1); Flotte véhicule et risques annexes (Lot2); Risques statutaires (Lot3); Protection juridique (Lot4); RC promoteur de recherche (Lot5)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 628 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 086-264086 (2023-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)