Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne
22S139”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 628 000 💰
la consultation comporte 5 lots avec des durées spécifiques (cf. Rubrique renseignements complémentaires). Réponse possible à un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 628 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'enregistrement ORIAS et agréement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
09:00 📅
“la consultation comporte 5 lots commes suit:
lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027...”
la consultation comporte 5 lots commes suit:
lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 (démarrage le 01/03/2023 por le Chu) marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euro
lot 2 - flotte véhicules et risques annexespour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2025 marché ordinaire estimation pour la durée totale 150 000euro
lot 3 - risques statutaires pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 ) marché ordinaire estimation pour la durée totale 450 000euro
lot 4 - protection juridique pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 marché ordinaire estimation pour la durée totale 30 000euro
lot 5 - responsabilité du promoteur de recherche pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2026 accord-cadre estimation pour la durée totale 48 000euro
l'espace d'échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 01 76 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00 ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com.
un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-584970 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-584970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 (démarrage le 01/03/2023 por le Chu) marché ordinaire...”
Texte
lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 (démarrage le 01/03/2023 por le Chu) marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euros
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euros”
Texte
lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2027 marché ordinaire estimation pour la durée totale 950 000euros
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-604575 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 628 000 💰
Description
Description du marché:
“dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Lot1); Flotte véhicule et risques annexes (Lot2); Risques statutaires (Lot3); Protection juridique (Lot4); RC...”
Description du marché
dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Lot1); Flotte véhicule et risques annexes (Lot2); Risques statutaires (Lot3); Protection juridique (Lot4); RC promoteur de recherche (Lot5)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 628 000 💰
“les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et...”
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220539 : jouet florin, 56002 Vannes, Lot 1, 1280000 euros ht, notifié le 21/12/2022. Marché 220540 : smacl assurances, 79000 Niort, Lot 2, 128000 euros ht, notifié le 22/12/2022. Marché 220541 : Les Co-Assureurs YVELIN, 35708, Rennes, Lot 3, 343000 euros ht, notifié le 21/12/2022. Marché 220542 : SHAM, 69008 Lyon, Lot 4, 8400 euros ht, notifié le 21/12/2022. Le lot 5 a fait l'objet d'un rapport partiel et déclaré infructueux pour absence d'offre. Il a ensuite été attribué selon une procédure de marché négocié sans mise en concurrence (Procédure 22s174).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-264086 (2023-04-28)