Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne
22S069”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 022 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: responsabilité civile pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'agrément et l'enregistrement ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
13:00 📅
“les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la...”
les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la plateforme de dématérialisation après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2022/S 089-242673 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 022 500 💰
Description
Description du marché:
“responsabilité civile (Lot 1) et accidents corporels (Lot 2) pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit. La procédure est composée de 2 lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 022 500 💰
“les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et...”
les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modes de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. Les montants ci-après correspondent à une estimation pour la période contractuelle totale. Marché 220328 : Les co-assureurs BEAH, 75009 Paris, Lot 1, 8000000 euros ht, notifié le 27/06/2022. Marché 220329 : SARRE & MOSELLE, 57400 Sarrebourg, Lot 2, 22500 ht, notifié le 27/06/2022
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Source: OJS 2022/S 250-730228 (2022-12-23)