assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

CHU de Poitiers

assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la milétrie Cs90577
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Carey-Maitre, responsable cellule des marchés
Courrier électronique: nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://chu-poitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Eps

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne 22S069”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Vienne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 022 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: responsabilité civile pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l'agrément et l'enregistrement ORIAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments de sinistralité relatifs au lot " responsabilité civile " seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242673 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 022 500 💰
Description
Description du marché:
“responsabilité civile (Lot 1) et accidents corporels (Lot 2) pour le CHU de Poitiers et le CH Henri Laborit. La procédure est composée de 2 lots”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: voir la liste des titulaires dans informations complémentaires
Commune postale: F
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 022 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents sont consultables au CHU de Poitiers sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-730228 (2022-12-23)