assurances

Ville de Ribeauvillé

souscription de contrats d'assurance en 5 lots pour la ville de Ribeauvillé à compter du 01/01/2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Ribeauvillé
Adresse postale: 2, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Ribeauville
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: David FESSELET
Téléphone: +33 89732000 📞
Courrier électronique: dgs@ribeauville.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances 1
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance en 5 lots pour la ville de Ribeauvillé à compter du 01/01/2023”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ribeauville
Description du marché: 45 493 m2 à assurer
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: responsabilites
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et á la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance de vehicules a moteur

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: code des assurances
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de ribeauville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354777 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21680269400010

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 084 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: changement niveau de franchise
Description des options: ajout de la protection juridique
Description des options: niveau de franchise
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354777
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: assurance
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 159 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 524 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vehicules a moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot glise
Adresse postale: rue de Witternes
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 174 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 379 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 5, entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 849 💰
Source: OJS 2023/S 062-184161 (2023-03-23)