Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
1
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance en 5 lots pour la ville de Ribeauvillé à compter du 01/01/2023” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ribeauville
Description du marché: 45 493 m2 à assurer
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: responsabilites
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et á la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et á la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance de vehicules a moteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: code des assurances
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de ribeauville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354777 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21680269400010
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 084 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: changement niveau de franchise
Description des options: ajout de la protection juridique
Description des options: niveau de franchise
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354777
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: assurance
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101, route de hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 159 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 524 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vehicules a moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot glise
Adresse postale: rue de Witternes
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 174 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 379 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Adresse postale: 5, entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 849 💰
Source: OJS 2023/S 062-184161 (2023-03-23)