assurances hors prestations statutaires

Ville de Gannat

la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :
- dommages aux biens
- véhicules à moteur
- responsabilités
- protection juridique
- protection fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Gannat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants : - dommages aux biens - véhicules à moteur - responsabilités - protection juridique - protection fonctionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr 🌏
Courrier électronique: gallinas.v@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340242
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme www.parches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :

- dommages aux biens

- véhicules à moteur

- responsabilités

- protection juridique

- protection fonctionnelle

Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: police d'assurances dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: police d'assurances des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: police d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine
Intitulé du lot: assurances de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gannat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gannat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme www.parches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du Cja.)

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 120-340242 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010940
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340242
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

solution alternative 1 : franchise 3 000 euros

prestation supplémentaire éventuelle 1 : bris de machine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 77 277 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 16 333 EUR 💰
79 413 EUR 💰
7 319 EUR 💰
Adresse postale: 50 rue saint cyr
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 005-010940 (2023-01-03)

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