assurances hors prestations statutaires

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants : - dommages aux biens - véhicules à moteur -...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr 🌏
Courrier électronique: gallinas.v@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340242
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le dossier de consultation des entreprises est mis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :”

“- dommages aux biens”

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“- véhicules à moteur”

“- responsabilités”

“- protection juridique”

“- protection fonctionnelle”

Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“police d'assurances dommages aux biens et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“police d'assurances des responsabilités et risques annexes”
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“police d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes”
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine”
Intitulé du lot: assurances de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Gannat”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: gannat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”

“Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme www.parches-publics.info”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus

“- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du...”    Afficher plus

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“- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché”

Source: OJS 2022/S 120-340242 (2022-06-21)