la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :
- dommages aux biens
- véhicules à moteur
- responsabilités
- protection juridique
- protection fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances hors prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :
- dommages aux biens
- véhicules à moteur
-...”
Brève description
la ville de Gannat procède à une consultation en vue de conclure les contrats d'assurances suivants :
- dommages aux biens
- véhicules à moteur
- responsabilités
- protection juridique
- protection fonctionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gannat
Description du marché: police d'assurances dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: police d'assurances des responsabilités et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: police d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gannat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Le dossier de consultation des entreprises est mis...”
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme www.parches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du Cja.)
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-340242 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: solution alternative 1 : franchise 3 000 euros
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle 1 : bris de machine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 277 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilites et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 413 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la collectivite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 319 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctonnelle des agents et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 rue saint cyr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-010940 (2023-01-03)