Assurances DO/CCRD/CNR, et TRC pour la construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74)

Teractem

Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur (DO+CCRD+CNR), et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 19 270 000 euro(s) TTC.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERSPIEREN Rhône Alpes - MONTMIRAIL SAS

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20221675-1S01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177629
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances DO/CCRD/CNR
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tout Risques Chantier
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019);

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Pour les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurances : agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).;

Pour l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) :

- attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L512-1 du code des assurances

- mandat(s) d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour couvrir les risques en matière d'assurance Construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée en fonction du montant et de l'étendue des garanties, des exclusions, des limites et des franchises)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des dossiers (notamment documents fournis, mode et délais d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177629 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 169350.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031812
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177629
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances DO/CCRD/CNR
Tout Risques Chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: VERSPIEREN Rhône Alpes - MONTMIRAIL SAS
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69623
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 138352.22 EUR 💰
30998.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-031812 (2023-01-12)

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