Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur (DO+CCRD+CNR), et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 19 270 000 euro(s) TTC.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances DO/CCRD/CNR, et TRC pour la construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74)
20221675-1S01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur (DO+CCRD+CNR), et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 19 270 000 euro(s) TTC.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot..
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurances DO/CCRD/CNR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jugée en fonction du montant et de l'étendue des garanties, des exclusions, des limites et des franchises)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Suivi et gestion des dossiers (notamment documents fournis, mode et délais d'intervention)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tout Risques Chantier
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du DC1 version d'avril 2019);
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Pour les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurances : agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).;
Pour l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) :
- attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L512-1 du code des assurances
- mandat(s) d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour couvrir les risques en matière d'assurance Construction.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-des-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 067-177629 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de responsabilité Décennale, Constructeur Non Réalisateur (DO+CCRD+CNR), et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 19 270 000 euro(s) TTC.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169350.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances DO/CCRD/CNR
Titre: Tout Risques Chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances DO/CCRD/CNR pour la construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: VERSPIEREN Rhône Alpes - MONTMIRAIL SAS
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69623
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138352.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurances TRC pour la construction d'un ensemble tertiaire - ZAC de Pré Billy - Pringy - ANNECY (74)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30998.30 💰
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2023/S 012-031812 (2023-01-12)