assurances des Risques Statutaires

Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Challans
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251497973 📞
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Fax: +33 251550564 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.challans.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances des Risques Statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“assurances des Risques Statutaires pour les agents pour les décès, accident, maladies, maternité etc”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des variantes obligatoires et des PSE (franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimées : masse salariale CNRACL 4 724 163 euros env. IRCANTEC 1 365 332 euros env”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“procédure : Appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr , maître...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559946 (2022-10-07)