marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de l'ues AUVERGNE (coordonnateur) et de l'association ARSEPT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa auvergne
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9
Code postal: 63972
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la partie technique : Laure Mialszygrosz - mialszygrosz.laure@auvergne.msa.fr Pour la partie administrative : Laura Sablon - sablon.laura@auvergne.msa.fr”
Téléphone: +33 473437510📞
Courrier électronique: sablon.laura@auvergne.msa.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: arsept
Adresse postale: 16 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances complémentaire santé et décès
2022-AUV-01-MP
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de l'ues...”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de l'ues AUVERGNE (coordonnateur) et de l'association ARSEPT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 689 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne
Description du marché: souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 585 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de trois ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pas de nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner.Critères objectifs de sélection de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées...”
Informations complémentaires
pas de nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner.Critères objectifs de sélection de candidats : les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : - garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,- références professionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance décès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: souscription d'un contrat d'assurance décès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que l'ues AUVERGNE accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et Prevoyance/Deces auquel se...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE et Prevoyance/Deces auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective et décès) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et prevoyance deces avec mention du risque assuré...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE et prevoyance deces avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé et Prévoyance/Décès;- capacité à produire des statistiques de liquidation 'Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiées à la MSA :- modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits).Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie.- Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisé par la MSA
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1)cautionnement/garanties exigés: Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des...”
Conditions d'exécution du contrat
1)cautionnement/garanties exigés: Le titulaire souscrira toutes les assurances, constituera tous cautionnements/garanties nécessaires à la bonne fin des prestations, à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront prévues au marché. 2)modalités de financement/paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les dispositions des art.r2191-3 à R2191-44 du CCP seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par l'ues AUVERGNE. Le délai global de paiement: 30jours, disposition prévue au marché. Le paiement se fera par virement. 3)aucune forme de groupement est imposée. Les candidats peuvent se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles envers l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "Complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique