le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les costumes et les accessoires appartenant :-A des tiers mis à disposition de l'opéra national de Paris ;-A l'opéra national de Paris.Ces matériels (ou biens) peuvent être utilisés par le souscripteur ou prêtés, loués à des tiers avec renonciation à recours contre ces derniers sauf en cas de malveillance.Toutefois, sont formellement exclus des garanties du contrat les biens assurés par d'autres contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires"
Mp-22-Daf-053”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les...”
Brève description
le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les costumes et les accessoires appartenant :-A des tiers mis à disposition de l'opéra national de Paris ;-A l'opéra national de Paris.Ces matériels (ou biens) peuvent être utilisés par le souscripteur ou prêtés, loués à des tiers avec renonciation à recours contre ces derniers sauf en cas de malveillance.Toutefois, sont formellement exclus des garanties du contrat les biens assurés par d'autres contrats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les...”
Description du marché
le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les costumes et les accessoires appartenant :-A des tiers mis à disposition de l'opéra national de Paris ;-A l'opéra national de Paris.Ces matériels (ou biens) peuvent être utilisés par le souscripteur ou prêtés, loués à des tiers avec renonciation à recours contre ces derniers sauf en cas de malveillance.Toutefois, sont formellement exclus des garanties du contrat les biens assurés par d'autres contrats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissions (R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16)- pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Rc- pour les seuls intermédiaires d'assurance (Agents ou courtiers) : L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance, l'attestation d'inscription à l'orias et le mandat de la compagnie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 199-564766 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les...”
Brève description
le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les costumes et les accessoires appartenant :- a des tiers mis à disposition de l'opéra national de Paris ;- a l'opéra national de Paris.Ces matériels (ou biens) peuvent être utilisés par le souscripteur ou prêtés, loués à des tiers avec renonciation à recours contre ces derniers sauf en cas de malveillance. Toutefois, sont formellement exclus des garanties du contrat les biens assurés par d'autres contrats
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 599 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les...”
Description du marché
le présent marché porte sur l?assurance " Tous risques matériels, décors, costumes et accessoires ". Il s'agit d'assurer tous les matériaux, les décors, les costumes et les accessoires appartenant :- a des tiers mis à disposition de l'opéra national de Paris ;- a l'opéra national de Paris.Ces matériels (ou biens) peuvent être utilisés par le souscripteur ou prêtés, loués à des tiers avec renonciation à recours contre ces derniers sauf en cas de malveillance. Toutefois, sont formellement exclus des garanties du contrat les biens assurés par d'autres contrats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mp22daf053
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 599 💰
Source: OJS 2023/S 007-016577 (2023-01-05)