assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN

Centre hospitalier regional unvt

assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional unvt
Adresse postale: dsha - bâtiment blanc 3 boulevard A. Fleming
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.chu-besancon.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130501&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130501&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130501&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel pour le compte du centre Jacques WEINMAN”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 224-644224 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177371.13 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-644224

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché de services d'assurances pour le Centre Jacques Weinman
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham / sham vie
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177371.13 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177371.13 💰
Source: OJS 2023/S 010-020795 (2023-01-10)