les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'Assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/tbi/nbi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022s35assta
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'Assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/tbi/nbi
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556253
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 196-556253 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 925824.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096396
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556253
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-096396 (2023-02-10)