assurance responsabilite hospitaliere et risques annexes

Centre hospitalier Leon Binet Provins

assurance responsabilité hospitalière et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description: assurance responsabilité hospitalière et risques annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier leon binet provins
Adresse postale: route de Chalautre 0
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Adresse Internet: https://www.provins.fr 🌏
Courrier électronique: f.bricon@cigerisk.fr 📧
Téléphone: +33 0478661140 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076365&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424023
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Centre Hospitalier Léon Binet, mandat administratif dans les délais légaux, ? Unité monétaire utilisée, l'euro.? Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Objet
Champ d'application du marché
- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Centre Hospitalier Léon Binet, mandat administratif dans les délais légaux, ? Unité monétaire utilisée, l'euro.? Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de Santé
Contact
Point de contact: Administratif/Technique : CIGERISK CONSULTANTS M. Frédéric BRICON Tél. : 06.07.33.69.74/04.78.66.11.40 11 Rue des Aulnes 69760 LIMONEST @ : f.bricon@cigerisk.fr ; CH Léon Binet Directeur : M. Claude-Henri TONNEAU @ : cellule_marche@ch-provins.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424023 (2022-07-29)
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Région:
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Produits/services:
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