Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier leon binet provins
Adresse postale: route de Chalautre 0
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Administratif/Technique : CIGERISK CONSULTANTS M. Frédéric BRICON Tél. : 06.07.33.69.74/04.78.66.11.40 11 Rue des Aulnes 69760 LIMONEST @ :...”
Personne de contact
Administratif/Technique : CIGERISK CONSULTANTS M. Frédéric BRICON Tél. : 06.07.33.69.74/04.78.66.11.40 11 Rue des Aulnes 69760 LIMONEST @ : f.bricon@cigerisk.fr ; CH Léon Binet Directeur : M. Claude-Henri TONNEAU @ : cellule_marche@ch-provins.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite hospitaliere et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: assurance responsabilité hospitalière et risques annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance responsabilité hospitalière et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Centre Hospitalier Léon Binet, mandat administratif...”
Informations complémentaires
- Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Centre Hospitalier Léon Binet, mandat administratif dans les délais légaux, ? Unité monétaire utilisée, l'euro.? Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances....”
Liste et brève description des conditions
professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424023 (2022-07-29)