assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente

Centre hospitalier Angoulème

assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants:
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-06-28 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 2022-E-45
Brève description:
assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants: Le Centre Hospitalier d'angoulême les Hôpitaux de Grand Cognac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Angoulême
Adresse postale: centre Hospitalier d\'angoulême
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nakome.nakpieri@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545244220 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289653
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants:
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins de chaque Etablissement du Groupement Hospitalier de Territoire de Charente.
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants :
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2025 à 24h.
Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1er janvier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers-Greffe
Source: OJS 2022/S 103-289653 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Hospitalier d'angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356281
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289653
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356281 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421503
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente (pour le centre hospitalier d'angoulême et les hôpitaux de Grand Cognac)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: bureau européen D'Assurance HOSPITALIÈRE - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nfo@beah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 147-421503 (2022-07-28)