assurance responsabilité Civile Et Risques Annexes Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Des Hautes-Pyrenees

Centre hospitalier de Bigorre

assurance responsabilité Civile Et Risques Annexes Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Des Hautes-Pyrenees

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de bigorre
Numéro d'enregistrement national: 26650018000010
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562545600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 562545597 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.ch-bigorre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier de Bigorre
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562545600 📞
Courrier électronique: cellulemarches.bigorre@ch-tarbes-vic.fr 📧
Fax: +33 562545597 📠
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité Civile Et Risques Annexes Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Des Hautes-Pyrenees 23.7001”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“assurance responsabilité Civile Et Risques Annexes Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Des Hautes-Pyrenees”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Lattre de Tassigny 65013 - tarbes
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: responsabilité civile et risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tarbes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 187-529824 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 229 268 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Lattre de Tassigny 65013 Tarbes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529824

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.7001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 229 268 💰
Source: OJS 2023/S 005-010381 (2023-01-03)