assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants:
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente
2022-E-45”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les...”
Brève description
assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants:
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins de chaque Etablissement du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins de chaque Etablissement du Groupement Hospitalier de Territoire de Charente.
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants :
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2025 à 24h.
Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1er janvier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers-Greffe
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-289653 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre Hospitalier d'angoulême
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289653
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 125-356281 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 826 💰
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente (pour le centre hospitalier d'angoulême et les...”
Description du marché
assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente (pour le centre hospitalier d'angoulême et les hôpitaux de Grand Cognac)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220571
Numéro d'identification du lot: LOT 1 UNIQUE
Titre:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau européen D'Assurance HOSPITALIÈRE - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nfo@beah.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 779826
Offre la plus élevée: 1081343