assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente

Centre hospitalier Angoulème

assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente
La présente consultation est lancée pour les Etablissements suivants:
Le Centre Hospitalier d'angoulême
les Hôpitaux de Grand Cognac

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-06-28 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Angoulême
Adresse postale: centre Hospitalier d\'angoulême
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16959
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545244220 📞
Courrier électronique: nakome.nakpieri@ch-angouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente 2022-E-45”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de Charente La présente consultation est lancée pour les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins de chaque Etablissement du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers-Greffe
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-289653 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: centre Hospitalier d'angoulême

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le groupement hospitalier de territoire de charente”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289653

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 125-356281 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 826 💰
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente (pour le centre hospitalier d'angoulême et les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220571
Numéro d'identification du lot: LOT 1 UNIQUE
Titre:
“assurance Responsabilité civile et risques annexes pour Groupement Hospitalier de Territoire de Charente”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau européen D'Assurance HOSPITALIÈRE - bEAH
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nfo@beah.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 779826
Offre la plus élevée: 1081343

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 147-421503 (2022-07-28)