Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté urbaine du Grand Reims
GF1J201”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté urbaine du Grand Reims”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté urbaine du Grand Reims” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle "Risques Environnementaux".Durée du marché - prise d'effet : 1er janvier...”
Informations complémentaires
le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle "Risques Environnementaux".Durée du marché - prise d'effet : 1er janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans.Il expirera le 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en...”
Liste et brève description des conditions
les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Une attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pourse faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant :https://marches.grandreims.frLe pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l. 521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 877210.60 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544148
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Communauté urbaine du Grand Reims”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah sas
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: tokio marine europe s.a
Adresse postale: 36 Rue de Châteaudun C.S. 30099
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877210.60 💰
Source: OJS 2022/S 250-730492 (2022-12-23)