Assurance Responsabilité civile automobile de l'EPIC RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mise en place d'une prestation d'assurance concernant le risque de responsabilité civile automobile de l'EPIC RATP sur le périmètre des véhicules terrestres à moteurs (bus, véhicules légers, engins, navettes autonomes) et tramways (voies propres et partagées) au titre de toutes ses activités de transports de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QBE Europe

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: DHA_2022DPG18157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158761442 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356932
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

CTA : C32 : Assurances Le choix du Titulaire pourra être effectué sans recours à une soutenance des offres techniques, dans les conditions prévues du présent document. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit :

Le présent accord-cadre a pour objet l’assurance du risque de responsabilité civile automobile (circulation et fonctionnement) de l’EPIC RATP sur le périmètre des Véhicules terrestres à moteurs (bus, véhicules légers, engins, navettes autonomes) et tramways au titre de toutes ses activités de transport de voyageurs conformément à l'article L. 211-1 du code des assurances français.

La couverture retenue sera l’une des trois couvertures suivantes :

-Couverture A (Offre de base) :

Couverture des sinistres matériels et corporels sous déduction d’une franchise d’un montant de 1 500 000 EUR par sinistre complété par un « excess aggregate » d'un montant de 5 000 000 EUR.

-Couverture B (variante à l’initiative du Titulaire) :

Couverture des sinistres matériels et corporels sans déduction de franchise par sinistre avec l’application d’un « excess aggregate » d’un montant libre

-Couverture C (variante à l’initiative du Titulaire) :

Couverture des sinistres matériels et corporels sous un schéma d’assurance (niveau de franchise et d’« excess aggregate ») libre.

Dispositions communes aux 3 couvertures précitées :

-Couverture illimitée des sinistres corporels

-Couverture limitée à 100 000 000 EUR par sinistre pour tous les autres dommages corporels, les dommages matériels et immatériels liés aux activités,

-Les sous limites RC matériels actuelles sont dans le Projet de police d’assurance Responsabilité Civile Flotte Automobile joint en annexe 5

-Renonciation à recours

Informations complémentaires valables pour chacune des 3 couvertures précitées :

-Applicabilité des garanties dans le temps à compter du fait dommageable

-Verlingue, courtier de l’EPIC RATP en RC Automobile, est en mesure de bénéficier d’une délégation de gestion pour les sinistres corporels. Ces délégations feront l’objet d’un protocole de gestion des sinistres. A titre informatif, la délégation actuelle accordée à Verlingue pour la gestion des sinistres corporels est de 50.000 €. Le montant de cette délégation peut être revu à la hausse.

-Le titulaire devra être adhérent aux différentes conventions inter-compagnies d’assurance (IRSA, IRCA…) au 31 octobre 2022 au plus tard.

Parc :

Au 1er janvier 2022, le parc de l’EPIC RATP était composé de :

- Véhicules Légers : 1 392

- Bus (> 3.5T) : 5 407

- Camions et Tracteurs routiers (> 3.5T) : 84

- Tramways : 260

- Remorques > 750kg : 29

- Navettes autonomes : 9

La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum. La date prévisionnelle de démarrage des garanties : Janvier 2023.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois ferme reconductible 1 fois pour une période de 12 mois soit 36 mois maximum.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA : C32 : Assurances

Le choix du Titulaire pourra être effectué sans recours à une soutenance des offres techniques, dans les conditions prévues du présent document.

Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). La dernière notation financière de la/les compagnies d'assurance(s) et/ou de réassurance, du/des porteur(s) de risques final connu en cas d'opération de fronting, établie par une agence internationale (Moody's, Standard & Poor's, Fitch ou équivalent) devra être au moins égale à A minimum (ou équivalent).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, sera joint au dossier de candidature.

Une copie des certificats éventuels devra être jointe au dossier de candidature.

Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants :

1) une présentation succincte de l'entreprise ;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché décrits au point 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que :

- qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, permettant de compléter enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement :

- Prix ferme

- Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement entre assureurs.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Meghann MALINVERNI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18157 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante : RATP/DPG - LAC LC81 - Consultation DHA_2022DPG18157 - Meghann MALINVERNI - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 125-356932 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057010
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356932
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ecart par rapport au « wording » de la police d’assurance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du protocole de gestion proposé
Critère de coût (nom): Coût d’assurance global
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: QBE Europe
Adresse postale: 37, boulevard du Régent
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 020-057010 (2023-01-23)

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