le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le détail des prestations attendues est indiqué dans les Cctp téléchargeables sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le Dce définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures.La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant de la prime annuelle payée depuis 2018 en euro(s) (T.T.C.).Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité circulation bus et véhicules légers
Cl22-251
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le détail des...”
Brève description
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le détail des prestations attendues est indiqué dans les Cctp téléchargeables sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le Dce définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures.La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant de la prime annuelle payée depuis 2018 en euro(s) (T.T.C.).Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 593 768 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le détail des...”
Description du marché
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/01/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.Le détail des prestations attendues est indiqué dans les Cctp téléchargeables sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le Dce définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures.La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant de la prime annuelle payée depuis 2018 en euro(s) (T.T.C.).Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 768 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an dans les conditions du Ccap” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaisecopie du jugement si le candidat est en redressement judiciairemandat de la compagnie d'assurance pour les courtiersno Orias pour les courtiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: selon les dispositions du code de la commande publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de co-assurance: joindre le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal...en cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Une compagnie d'assurance ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires et un intermédiaire ne peut représenter plus d'une compagnie d'assurance pour un même marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (art L321-1 Code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aux entreprises d'assurances disposant de l'agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (art L321-1 Code des assurances) / aux intermédiaires d'assurance immatriculés à l'orias (art L512-1 Code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution sont définies dans le Cctp et le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Critères d'attribution : prix à 60% dont la prime annuelle (30%) et le budget d'auto assurance (30%). Valeur technique à 40% dont ladescription de l'étendue de la couverture et des modalités de mise en oeuvre de l'assurance (25%) et les moyens humains et matériels dédiés à la gestion, gestion collaborative avec TISSEO et suivi du contrat(15%).Les candidats sont informés que seulesles trois entreprises les mieux classées seront admises à la phase de négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 128-366126 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1800324.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-366126
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1800324.96 💰
“le montant indiqué correspond à la prime annuelle en (T.T.C.). Le nom de l'attributaire correspond au nom du mandataire du groupement attributaire du...”
le montant indiqué correspond à la prime annuelle en (T.T.C.). Le nom de l'attributaire correspond au nom du mandataire du groupement attributaire du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 250-731771 (2022-12-23)