Assurance Prévoyance pour le personnel de Terres d'Armor Habitat

TERRES D'ARMOR HABITAT

Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble des collaborateurs de l'Office Public de l'Habitat (ci-après OPH) Terres d'Armor Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Collecteam

Qui ?

• TERRES D'ARMOR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres d'Armor Habitat
Adresse postale: 6, rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: https://terresdarmorhabitat.bzh/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33 0296762349 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168056&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603026
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Compte tenu de leur caractère confidentiel, les annexes 1 à 10 seront pour la plupart transmises au candidat qui en fera la demande écrite via la plateforme Mégalis. Pour obtenir le document confidentiel, le candidat devra obligatoirement compléter l'engagement de confidentialité joint qui devra être dûment complété et signé électroniquement par le candidat. La demande devra intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet le 1er janvier 2023 à 0h00. Il est établi pour une durée d'un an reconductible 4 fois, soit une durée totale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise d'assurance doit bénéficier l'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire - Etre une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - Peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ploufragan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribubal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 210-603026 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717296
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603026
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'information et d'accompagnement de salariés dans la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité d'information et d'accompagnement du service ressources humaines pendant la durée du contrat
Délais de remboursement, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service et interlocuteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de la législation dans le domaine des traitements des données et sécurisation des outils
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13, rue de Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz
Adresse postale: 1, cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 594 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-717296 (2022-12-20)

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