Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble des collaborateurs de l'Office Public de l'Habitat (ci-après OPH) Terres d'Armor Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance pour le personnel de Terres d'Armor Habitat
2022-055
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble...”
Brève description
Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble des collaborateurs de l'Office Public de l'Habitat (ci-après OPH) Terres d'Armor Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble...”
Description du marché
Le présent contrat porte sur la souscription d'un contrat de garantie prévoyance complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité, décès"; pour l'ensemble des collaborateurs de l'Office Public de l'Habitat (ci-après OPH) Terres d'Armor Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet le 1er janvier 2023 à 0h00. Il est établi pour une durée d'un an reconductible 4 fois, soit une durée totale de 5 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise d'assurance doit bénéficier l'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire - Etre une entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise d'assurance doit bénéficier l'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c'est-à-dire - Etre une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - Peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ploufragan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Compte tenu de leur caractère confidentiel, les annexes 1 à 10 seront pour la plupart transmises au candidat qui en fera la demande écrite via la plateforme...”
Compte tenu de leur caractère confidentiel, les annexes 1 à 10 seront pour la plupart transmises au candidat qui en fera la demande écrite via la plateforme Mégalis. Pour obtenir le document confidentiel, le candidat devra obligatoirement compléter l'engagement de confidentialité joint qui devra être dûment complété et signé électroniquement par le candidat. La demande devra intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribubal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-603026 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 955 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'information et d'accompagnement de salariés dans la gestion du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'information et d'accompagnement du service ressources humaines pendant la durée du contrat”
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service et interlocuteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Respect de la législation dans le domaine des traitements des données et sécurisation des outils”
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-055
Titre: Assurance Prévoyance pour le personnel de Terres d'Armor Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13, rue de Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Adresse postale: 1, cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 955 💰
Source: OJS 2022/S 248-717296 (2022-12-20)