assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation
assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une...”
Titre
assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation
22AO15
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une...”
Brève description
assurance prévoyance "Décès, incapacité, invalidité, perte de retraite" des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul, dans le cadre d'une convention de participation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: assurance de prévoyance des agents de la Ville et du CCAS de Marcq-En-Baroeul
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“convention de participation d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois avec renouvellement par...”
Description des renouvellements
convention de participation d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois avec renouvellement par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux options concernant invalidité et complément retraite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 131-373784 (2022-07-06)