assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de vaucluse

SCE departemental incendie et secours

assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de VaucluseAppel d'offres ouvert sans minimum ni maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sce departemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique Cs60070
Commune postale: Avignon
Code postal: 84005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490816836 📞
Courrier électronique: sdis.marches@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816772 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.sdis84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de vaucluse
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de VaucluseAppel d'offres ouvert sans minimum ni maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse
Description du marché:
“assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS de Vaucluse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie en sous critères détaillés au Règlement de la Consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“l'Offre globale est composée de la solution de base et de: Deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire précisées au Cahier des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Dc1 (ou équivalent) et le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, le Dc2 (ou équivalent) comprenant l'organisme porteur du risque et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vaucluse

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 171-484701 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service incendie et secours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 456 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202278
Titre:
“assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS de Vaucluse”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 456 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Règlements Amiables
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484358484 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 240-691713 (2022-12-08)