Assurance exploitant d'aérodrome : garantie RC Excess des Risques de Guerre et Assimilés
Aéroport de Bordeaux Mérignac
Prestation d'assurance de la garantie RC Excess des Risques de Guerre et Assimilés pour les aérodromes membres de l'UAF. L'aéroport de Bordeaux Mérignac agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande des aéroports membres de l'UAF. La police Excess concerné environ 58 aéroports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
| 2022-10-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2210 GARANTIE RCEXCESS RDG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345136 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-586131
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Adresse postale: Place de la république
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-586131 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2210 GARANTIE RCEXCESS RDG
Brève description:
Prestation d'assurance de la garantie RC Excess des Risques de Guerre et Assimilés pour les aérodromes membres de l'UAF. L'aéroport de Bordeaux Mérignac agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande des aéroports membres de l'UAF. La police Excess concerné environ 58 aéroports.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Adresse postale: Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 556345136 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-586131
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
ATTENTION : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures : seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte. Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2023 pour une durée de 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance de la garantie RC Excess des Risques de Guerre et Assimilés pour les aérodromes membres de l'UAF.
Durée de l'accord: 12 mois Informations complémentaires:
ATTENTION : Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures : seuls les candidats sélectionnés auront accès à la consultation restreinte. Le marché (assurance) prendra effet à compter du 01.02.2023 pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : - DC1, DC2, - Pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat, Pour le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement : - Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, - Attestation de régularité fiscale, - Certificat attestant le paiement de certaines cotisations sociales (Attestation de vigilance : URSSAF, MSA, RSI), - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (CI BTP et autres) si applicable, - Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, - Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, - Les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec le tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
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Le dossier de candidatures doit être composé de :- Le CA des trois dernières années,- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidatures doit être composé de :- Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Complétude et lisibilité du dossier- Organisation et fonctionnement du candidat- Facilité de travail avec le client- Références clients présentées- Expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4ODQ2Nw%3D%3D 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Adresse postale: Place de la république
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 205-586131 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609150
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-586131
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-609150
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-586131
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à l'adresse email : achats-marches@bordeaux.aeroport.fr
Source: OJS 2022/S 211-609150 (2022-10-28)
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