assurance Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantier et responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour la construction de 102 logements et de locaux d'activités - rue de la Porte de Trivaux à Clamart

vallée Sud Habitat

assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un ensemble immobiliers de 102 logements, avec parking souterrain, et des locaux d'activités - 142 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un ensemble immobiliers de 102 logements, avec parking souterrain, et des locaux d'activités - 142 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344643
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Coût total prévisionnel retenu et Assiette de calcul de la prime : 27 500 000 euros (T.T.C.). Possibilité de variantes avec exigences minimales : conformité à l'ensemble des garanties demandées dans le Dce/Amélioration qualitative des garanties demandées ou financière du contrat
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Coût total prévisionnel retenu et Assiette de calcul de la prime : 27 500 000 euros (T.T.C.). Possibilité de variantes avec exigences minimales : conformité à l'ensemble des garanties demandées dans le Dce/Amélioration qualitative des garanties demandées ou financière du contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clamart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: orias - registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
si infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'art. R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 du Ccp.
Possibilité de confier un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des Art L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des garanties demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité financière du montage de l'assurance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 121-344643 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541523
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344643
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance Dommages Ouvrages (Do) Tous Risques Chantier (Trc) et responsabilité Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour la construction d'un ensemble de 102 logements et de locaux d'activités
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764 02155
Adresse postale: immeuble EQUALIA 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 190 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451576656
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2022/S 191-541523 (2022-09-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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