assurance Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantier et responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour la construction de 102 logements et de locaux d'activités - rue de la Porte de Trivaux à Clamart
assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un ensemble immobiliers de 102 logements, avec parking souterrain, et des locaux d'activités - 142 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantier et responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour la construction de 102 logements et de locaux...”
Titre
assurance Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantier et responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour la construction de 102 logements et de locaux d'activités - rue de la Porte de Trivaux à Clamart
2022-10
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un...”
Brève description
assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un ensemble immobiliers de 102 logements, avec parking souterrain, et des locaux d'activités - 142 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clamart
Description du marché:
“assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un...”
Description du marché
assurance Dommages-Ouvrage (Do), tous risques chantier (Trc) et responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) de l'opération de construction d'un ensemble immobiliers de 102 logements, avec parking souterrain, et des locaux d'activités - 142 rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des garanties demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité financière du montage de l'assurance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Coût total prévisionnel retenu et...”
Informations complémentaires
trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Coût total prévisionnel retenu et Assiette de calcul de la prime : 27 500 000 euros (T.T.C.). Possibilité de variantes avec exigences minimales : conformité à l'ensemble des garanties demandées dans le Dce/Amélioration qualitative des garanties demandées ou financière du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: orias - registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'art. R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 du Ccp.
Possibilité de confier un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
si infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'art. R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 du Ccp.
Possibilité de confier un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des Art L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 121-344643 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 451576656
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantier et responsabilité Constructeur Non Réalisateur
2022-10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 472 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrages (Do) Tous Risques Chantier (Trc) et responsabilité Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour la construction d'un ensemble de 102...”
Description du marché
assurance Dommages Ouvrages (Do) Tous Risques Chantier (Trc) et responsabilité Constructeur Non Réalisateur (Cnr) pour la construction d'un ensemble de 102 logements et de locaux d'activités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764 02155
Adresse postale: immeuble EQUALIA 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 472 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 472 💰
“trc pour la durée prévisionnelle de 33 mois et DO et CNR pour 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages”
Source: OJS 2022/S 191-541523 (2022-09-29)