assurance dommages multirisques industriels et cyber risques
Grand port maritime de Bordeaux
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du Grand Port Maritime de Bordeaux, ses filiales B.P.I et B.O.P. Et le groupement vigie ports
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Filhet Allard & Cie
- • Generali IARD
- • MMA i.a.r.d
- • SARL ACL Courtage
- • sarl Dutreil Faucher Assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-27 | Avis de marché |
| 2022-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0024
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41 320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr/ 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 1ère ligne”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles”
“prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse”
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 2e ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 2e ligne”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques cyber
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle - volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
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“La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul...”
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“- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de...”
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“- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment,...”
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“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques.”
“- Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).”
“- Pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
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“- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“- Rating standard & poors ou équivalent,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine...”
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“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
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“- une description du matériel et de l'équipement technique (extranet, documentation ...) dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant : -agrément...”
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :”
“- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun...”
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“- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
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“- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.”
“en cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40)”
“2. Garanties financières (pondération : 30)”
“3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition...”
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“1. Garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40) 2. Garanties...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit d'un référé précontractuel...”
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Source: OJS 2022/S 022-056107 (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0024
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41 320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr/ 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 1ère ligne”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles”
“prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse”
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 2e ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 2e ligne”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques cyber
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle - volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
“La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul...”
Afficher plus (10)
“- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de...”
“- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment,...”
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques.”
“- Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).”
“- Pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
“- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.”
“- Rating standard & poors ou équivalent,”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine...”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
“- une description du matériel et de l'équipement technique (extranet, documentation ...) dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant : -agrément...”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :”
“- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun...”
Afficher plus (3)
“- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.”
“- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.”
“en cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40)”
“2. Garanties financières (pondération : 30)”
Afficher plus (2)
“3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition...”
“1. Garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40) 2. Garanties...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit d'un référé précontractuel...”
Source: OJS 2022/S 022-056107 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
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Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366170
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues: -la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles. -la PSE no2 propose un montant de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels.”
Informations complémentaires:
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues:”
“-la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles.”
“-la PSE no2 propose un montant de franchise à 300.000 euro (toutes franchises confondues) en augmentation de la Solution de Base .”
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 2ème ligne
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels en 2ème ligne.”
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques.”
Informations complémentaires:
“la PSE no1 concerne le volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“circonscription du GPMB”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: filhet allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56346500 📞
Pays: Gironde 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417226 📞
Nom: sarl Dutreil Faucher Assurances
Adresse postale: 7 Place des Quiconces
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 56320800 📞
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 rue FAIDHERBE
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388301 📞
Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé...”
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Source: OJS 2022/S 128-366170 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366170
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues: -la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles. -la PSE no2 propose un montant de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels.”
Informations complémentaires:
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues:”
“-la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles.”
Afficher plus (1)
“-la PSE no2 propose un montant de franchise à 300.000 euro (toutes franchises confondues) en augmentation de la Solution de Base .”
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels en 2ème ligne.”
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques.”
Informations complémentaires:
“la PSE no1 concerne le volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“circonscription du GPMB”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: filhet allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56346500 📞
Pays: Gironde 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417226 📞
Nom: sarl Dutreil Faucher Assurances
Adresse postale: 7 Place des Quiconces
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 56320800 📞
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 rue FAIDHERBE
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388301 📞
Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé...”
Source: OJS 2022/S 128-366170 (2022-07-01)
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