assurance dommages multirisques industriels et cyber risques

Grand port maritime de Bordeaux

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du Grand Port Maritime de Bordeaux, ses filiales B.P.I et B.O.P. Et le groupement vigie ports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41 320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr/ 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 1ère ligne

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles

prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse

Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 2e ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 2e ligne

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques cyber
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle - volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance.

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques.

- Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).

- Pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Rating standard & poors ou équivalent,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- une description du matériel et de l'équipement technique (extranet, documentation ...) dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant : -agrément administratif, article L.320-2 du Code de la Mutualité et article L.321-1 du Code des Assurances et, ou des intermédiaires d'assurances disposant : -certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :

- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

en cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40)

2. Garanties financières (pondération : 30)

3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition pour accomplir la mission (pondération : 30)

1. Garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40) 2. Garanties financières (pondération : 30) 3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition pour accomplir la mission (pondération : 30)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2022/S 022-056107 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-366170
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-056107
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues: -la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles. -la PSE no2 propose un montant de franchise à 300.000 euro (toutes franchises confondues) en augmentation de la Solution de Base .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels.

Informations complémentaires:

2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues:

-la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles.

-la PSE no2 propose un montant de franchise à 300.000 euro (toutes franchises confondues) en augmentation de la Solution de Base .

Intitulé du lot: assurances Multirisques industriels - 2ème ligne
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance…

… dommages multirisques industriels en 2ème ligne.

… cyber-risques.

Informations complémentaires:

la PSE no1 concerne le volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: filhet allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56346500 📞
Pays: Gironde 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417226 📞
Nom: sarl Dutreil Faucher Assurances
Adresse postale: 7 Place des Quiconces
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 56320800 📞
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 rue FAIDHERBE
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232 📞
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388301 📞
Valeur totale du marché: 38020.92 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 128-366170 (2022-07-01)

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