le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du Grand Port Maritime de Bordeaux, ses filiales B.P.I et B.O.P. Et le groupement vigie ports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages multirisques industriels et cyber risques
21S0024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du Grand Port Maritime de Bordeaux, ses filiales B.P.I et B.O.P. Et le groupement vigie ports
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Multirisques industriels - 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 1ère ligne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40)
2. Garanties...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40)
2. Garanties financières (pondération : 30)
3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition pour accomplir la mission (pondération : 30)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles
prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse”
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 - cotation de garanties additionnelles
prestation supplémentaire éventuelle no2 - montant de franchise revu à la hausse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Multirisques industriels - 2e ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels - 2e ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40) 2. Garanties...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Garanties professionnelles appréciées au regard des prestations identiques réalisées auprès d'une clientèle similaire (pondération 40) 2. Garanties financières (pondération : 30) 3. Garanties techniques appréciées au regard d'un mémoire présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition pour accomplir la mission (pondération : 30)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestation supplémentaire éventuelle - volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
- Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance.
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques.
- Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr).
- Pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Rating standard & poors ou équivalent,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Rating standard & poors ou équivalent,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- une description du matériel et de l'équipement technique (extranet, documentation ...) dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
en cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant : -agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant : -agrément administratif, article L.320-2 du Code de la Mutualité et article L.321-1 du Code des Assurances et, ou des intermédiaires d'assurances disposant : -certificat d'immatriculation à l'orias, article R.512-1 du Code des Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr📧
URL: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2022/S 022-056107 (2022-01-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques
21S0024
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels et cyber-risques du Grand Port Maritime de Bordeaux, ses filiales B.P.I et B.O.P. Et le groupement vigie ports.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du GPMB
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues:
-la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles.
-la PSE no2 propose un montant de...”
Informations complémentaires
2 Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues:
-la PSE no1 concerne la cotation de garanties additionnelles.
-la PSE no2 propose un montant de franchise à 300.000 euro (toutes franchises confondues) en augmentation de la Solution de Base .
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurances Multirisques industriels - 2ème ligne
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance dommages multirisques industriels en 2ème ligne.”
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Assurance cyber-risques.”
Informations complémentaires:
“la PSE no1 concerne le volet spécifique Responsabilité Civile des évènements garantis aux Conditions Particulières”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-056107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-018-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances Multirisques industriels - 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: filhet allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56346500📞
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417226📞
Le contractant est une PME
Nom: sarl Dutreil Faucher Assurances
Adresse postale: 7 Place des Quiconces
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 56320800📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances Multirisques industriels - 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des risques cyber
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 rue FAIDHERBE
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Téléphone: +33 565383232📞
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue pillet will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388301📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38020.92 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (art. L.551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 128-366170 (2022-07-01)