il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- accident ou maladie imputable au service (Ij) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes- congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes- maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermesvoir Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Risques Statutaires Du Personnel
2022-11
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations...”
Brève description
il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- accident ou maladie imputable au service (Ij) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes- congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes- maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermesvoir Dce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations...”
Description du marché
il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- accident ou maladie imputable au service (Ij) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes- congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes- maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermesvoir Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature au modèle Dc1 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalentdéclaration du candidat au modèle Dc2 (mise à jour au 01/04/2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature au modèle Dc1 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalentdéclaration du candidat au modèle Dc2 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalentles formulaires Dc sont accessibles sur le site www.economie.gouv.frou le Document Unique de Marché Européen (Dume)Mandat de la compagnie d'assurance donné à l'agent ou au courtier (le cas échéant)pour les intermédiaires d'assurance :Attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance (attestation Orias ou équivalent pour les pays autres que la FranceEt Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au code des assurancespouvoir de la personne habilitée à engager le candidatla déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, notamment en matière d'acheteur public, des 3 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
références, notamment en matière d'acheteur public, des 3 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des services débute à compter de la date fixée au cahier des chargesle contrat prévoir le versement d'une avance dont le candidat peut...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des services débute à compter de la date fixée au cahier des chargesle contrat prévoir le versement d'une avance dont le candidat peut bénéficier ou y renoncerles prix sont fermesle paiement des prestations se fera selon les disposition spécifiques au Code des assurances et prévues au Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421172 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel. L'Offre de Base seule a été consolidée ; les Pse envisagées n'ont pas été retenues”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel. L'Offre de Base seule a été consolidée ; les Pse envisagées n'ont pas été retenues” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-647060 (2022-11-17)