assurance Des Risques Statutaires Du Personnel

SIVED NG

il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- accident ou maladie imputable au service (Ij) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes- congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes- maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermesvoir Dce

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: quartier De Paris - 174 Route De Le Val, Cs70325
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498052357 📞
Courrier électronique: correspondre@aws.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sived83.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Risques Statutaires Du Personnel 2022-11
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature au modèle Dc1 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalentdéclaration du candidat au modèle Dc2 (mise à jour au 01/04/2019) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, notamment en matière d'acheteur public, des 3 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des services débute à compter de la date fixée au cahier des chargesle contrat prévoir le versement d'une avance dont le candidat peut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421172 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel. L'Offre de Base seule a été consolidée ; les Pse envisagées n'ont pas été retenues”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel. L'Offre de Base seule a été consolidée ; les Pse envisagées n'ont pas été retenues”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421172

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-647060 (2022-11-17)