le marché comporte
Une Solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 10 jours en indemnités journalières
Le marché comporte une Variante imposée :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 30 jours en indemnités journalières
Le marché comporte 2 PSE obligatoires.
- PSE 1 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée franchise : 90 jours
- pSE 2 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée franchise : 90 jours + 80% IJ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
22009
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché comporte
Une Solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 10 jours en indemnités journalières
Le...”
Brève description
le marché comporte
Une Solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 10 jours en indemnités journalières
Le marché comporte une Variante imposée :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service - franchise : 30 jours en indemnités journalières
Le marché comporte 2 PSE obligatoires.
- PSE 1 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée franchise : 90 jours
- pSE 2 obligatoire : Congé de longue maladie - congé de longue durée franchise : 90 jours + 80% IJ
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Solliès - pont Hôtel de Ville 1, Rue de la République 82210 Solliès - pont”
Description du marché:
“la ville de Solliès-Pont procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance dans le respect du statut de la fonction publique...”
Description du marché
la ville de Solliès-Pont procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :
- décès
- incapacités de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)
- congés particuliers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Technique Municipal
Allée de la Greffière
83210 Solliès - pont
“prestation supplémentaire éventuelle no1 obligatoire : Lm/Mld franchise 90j
prestation supplémentaire éventuelle no2 obligatoire : Lm/Mld franchise 90j, IJ 80%” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira Place Félix Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietra@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 49427989 📠
Source: OJS 2022/S 073-195880 (2022-04-08)