Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable, obligatoire et collectif aux extensions individuelles facultatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire frais de santés du personnel de Lyon Métropole Habitat
2022as-S0013”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable,...”
Brève description
Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable, obligatoire et collectif aux extensions individuelles facultatives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable,...”
Description du marché
Assurance et gestion du risque du régime complémentaire frais de santé du personnel de Lyon Métropole Habitat pour un contrat de groupe responsable, obligatoire et collectif aux extensions individuelles facultatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de une année, soit une durée maximale de 5 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Taux de couverture du Scr (Capital de solvabilité requis)au moins égal à 150 %. Portefeuille de complémentaire frais de santé, responsables, obligatoires et...”
Taux de couverture du Scr (Capital de solvabilité requis)au moins égal à 150 %. Portefeuille de complémentaire frais de santé, responsables, obligatoires et collectifs d'au moins 1 700 000,00 EUR HT de primes acquises annuelles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- références comparables à l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Portefeuille de complémentaire frais de santé, responsables, obligatoires et collectifs dont les groupes couverts sont au minimum de 500 salariés couverts” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession régie par les articles L310-1, L310-2 et L321-1 du code des assurances, article L211-7 du code de la mutualité, articles L931-4 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Profession régie par les articles L310-1, L310-2 et L321-1 du code des assurances, article L211-7 du code de la mutualité, articles L931-4 du code de la sécurité sociale et textes d'application
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera lancé au cours de l'année 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver le Dossier gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL : URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
- Procédure de passation : procédure avec négociation dont les modalités sont définies aux articles R2124-3 et R2161-12 àR2161-23 du Code de la Commande Publique (CCP).
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2023.
- la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 5 ans.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter.
- le présent avis vaut appel de candidatures. Les dossiers de consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à participer.
- les documents à fournir pour justifier des conditions de participation peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles);
- les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
- le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues au règlement d'appel public à candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 077-210222 (2022-04-15)