le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand Port Fluvio Maritime de l'axe Seine - direction territoriale de Rouen
22.22”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché est ensuite tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché est ensuite tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et...”
Informations complémentaires
la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 131-373636 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 076 744 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion, du suivi et du reporting
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services (accompagnement, prévention, ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience et solvabilité
Critère de coût (nom): Pertinence de la tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-16
Titre:
“assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du GPFMAS - dT de Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ag2r Prévoyance
Adresse postale: 14-16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ag2rlamondiale.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 076 744 💰