assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand Port Fluvio Maritime de l'axe Seine - direction territoriale de Rouen

Gpfmas DT Rouen

le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.haropaport.com/fr/rouen 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063775&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand Port Fluvio Maritime de l'axe Seine - direction territoriale de Rouen 22.22”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché est ensuite tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 131-373636 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 076 744 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion, du suivi et du reporting
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services (accompagnement, prévention, ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience et solvabilité
Critère de coût (nom): Pertinence de la tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373636

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-16
Titre:
“assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du GPFMAS - dT de Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ag2r Prévoyance
Adresse postale: 14-16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ag2rlamondiale.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 076 744 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur finale du marché indiquée correspond à la durée totale du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2022/S 231-665616 (2022-11-25)