la Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations suivantes : 1) Construction du Lycée d'aizenay et de son complexe sportif 2) Construction d'un Centre de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps) 3) Construction du Lycée de Nort-Sur-Erdre 4) Construction du Lycée de Pontchâteau 5) Construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-De-Vie. La garantie souhaitée vient en complément et après épuisement de la garantie résultant des polices de responsabilité décennale concernant les constructions citées ci-dessus. La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (ccrd) pour 5 operations de construction de la region des pays dela loire
202248029”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“la Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations...”
Brève description
la Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations suivantes : 1) Construction du Lycée d'aizenay et de son complexe sportif 2) Construction d'un Centre de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps) 3) Construction du Lycée de Nort-Sur-Erdre 4) Construction du Lycée de Pontchâteau 5) Construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-De-Vie. La garantie souhaitée vient en complément et après épuisement de la garantie résultant des polices de responsabilité décennale concernant les constructions citées ci-dessus. La période de garantie commence à la date de réception selon l'article 1792-6 du Code civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance CCRD dans le cadre de la Construction du Lycée d'aizenay et de son complexe sportif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“assurance CCRD dans le cadre de la Construction du Lycée d'aizenay et de son complexe sportif” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance CCRD dans le cadre de la construction d'un Centre de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance CCRD dans le cadre de la construction d'un Centre de Ressources, d'expertise et de Performance Sportive (Creps)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Nort-Sur-Erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Nort-Sur-Erdre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Pontchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Pontchâteau
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-De-Vie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance CCRD dans le cadre de la construction du Lycée de Saint-Gilles-Croix-De-Vie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : o Un dossier administratif de candidature commun à l'ensemble des lots...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : o Un dossier administratif de candidature commun à l'ensemble des lots :Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures, prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ;- pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;- conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.la copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l'application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d'accès aux bâtiments impliquent la présentation d'une pièce d'identité auprès du service chargé de l'accueil du public.les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement (128 bits) et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.en cas de difficulté dans l'utilisation de la plateforme, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur. Ce service est ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés. Le numéro d'accès est le : 09 72 37 01 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-459027 (2022-08-18)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 161-459027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 174-493397 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199052.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les dossiers seront tous suivis par le même interlocuteur
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Le candidat propose l'organisation d'une réunion de mise en place du contrat
Critère de qualité (nom): Les réponses aux questions posées seront apportées sous un délais de :
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Le candidat propose l'organisation de réunions avec les services du maître d'ouvrage pour faire un point sur la gestion du contrat et des sinistres”
Critère de qualité (nom):
“Le candidat assiste le maître d'ouvrage dans la récupération des attestations d'assurance de responsabilité décennale des constructeurs”
Critère de qualité (nom):
“Par quel(s) moyen(s) (Courriers, réunion avec les constructeurs, mandat de représentation...)”
Critère de qualité (nom): Le candidat produit un état statistique des sinistres
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202248029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 1 : construction du lycee D'Aizenay et de son complexe sportif”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mutuelle D'Assurance du batiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32741.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32741.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202248030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 2 : CONSTRUCTION D'Un centre de Ressources,D'Expertise et de performance sportive (creps)”
Titre
assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 2 : CONSTRUCTION D'Un centre de Ressources,D'Expertise et de performance sportive (creps)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: societe mutuelle D'Assurance du batiiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cs71201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71034.01 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71034.01 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202248031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 3 : onstruction du lycee de nort sur erdre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27967.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27967.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202248032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 4 : construction du lycee de pontchateau” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41656.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41656.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202248033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance collective complementaire de responsabilite decennale (crd) - lOT 5 : construction du lycee de saint gilles croix de vie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45741.23 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45741.23 💰
Source: OJS 2023/S 048-140768 (2023-03-03)