l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur tous les milieux, nécessaires à l'élaboration des démarches administratives sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Loire.Les analyses environnementales pourront porter sur les chapitres suivants :- milieux physiques- milieux naturels- milieux humains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes D'Impact Et Environnementales Sur Le Reseau Routier Departemental
2021-Spm-0009”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur tous les milieux, nécessaires à l'élaboration des démarches administratives sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Loire.Les analyses environnementales pourront porter sur les chapitres suivants :- milieux physiques- milieux naturels- milieux humains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur tous les milieux, nécessaires à l'élaboration des démarches administratives sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Loire.Les analyses environnementales pourront porter sur les chapitres suivants :- milieux physiques- milieux naturels- milieux humains
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
08:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 056-146782 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.l'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.l'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur tous les milieux, nécessaires à l'élaboration des démarches administratives sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Loire.Les analyses environnementales pourront porter sur les chapitres suivants : Milieux physiques - milieux naturels - milieux humains
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.l'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.l'objet de ce marché est la réalisation de tous les essais et études environnementales sur tous les milieux, nécessaires à l'élaboration des démarches administratives sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art du Département de la Haute-Loire.Les analyses environnementales pourront porter sur les chapitres suivants : Milieux physiques - milieux naturels - milieux humains
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022tf0038
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: 38 Rue De Sarlieve, Centre d'affaires du Zénith
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 116-327257 (2022-06-14)