Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de la Ligne Nouvelle Paris – Normandie
L’objet du marché est une prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de la Ligne Nouvelle Paris – Normandie (LNPN). L’AMO EDDE mettra à profit son expertise dans ces trois domaines pour garantir la qualité et la suffisance des études de conception, menées par le bureau d’études techniques de conception technique et environnementale (BET CT & E), au regard de ces enjeux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de...”
Titre
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de la Ligne Nouvelle Paris – Normandie
2022DOS0440195
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“L’objet du marché est une prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie...”
Brève description
L’objet du marché est une prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de la Ligne Nouvelle Paris – Normandie (LNPN). L’AMO EDDE mettra à profit son expertise dans ces trois domaines pour garantir la qualité et la suffisance des études de conception, menées par le bureau d’études techniques de conception technique et environnementale (BET CT & E), au regard de ces enjeux.
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR106
Description du marché:
“L’objet du marché est une prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie...”
Description du marché
L’objet du marché est une prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la prise en compte de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Ecologie (EDDE) dans le cadre de l’Étape 2 de la Ligne Nouvelle Paris – Normandie (LNPN). L’AMO EDDE mettra à profit son expertise dans ces trois domaines pour garantir la qualité et la suffisance des études de conception, menées par le bureau d’études techniques de conception technique et environnementale (BET CT & E), au regard de ces enjeux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche ferme de 34 mois et tranche optionnelle de 34 mois. L'affermissement de la tranche optionnelle pourra se faire au maximum 4 mois après la...”
Description des renouvellements
Tranche ferme de 34 mois et tranche optionnelle de 34 mois. L'affermissement de la tranche optionnelle pourra se faire au maximum 4 mois après la notification de la tranche ferme.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de candidatures :
Sous-critère 1 /Note de compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Sous critère 2 / Note de présentation de l’adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de candidatures :
Sous-critère 1 /Note de compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Sous critère 2 / Note de présentation de l’adéquation des CV à la mission (40%)
Sous-critère 3 /6 fiches de références (évaluées selon les modalités au REC) (40%)
3 candidats seront retenus à l’issue de cette phase d’analyse des candidatures. Les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note globale à la phase candidature seront admis à participer à la phase offre.
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Informations complémentaires:
“Critères de candidatures :
Sous-critère 1 /Note de compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Sous critère 2 / Note de présentation de l’adéquation des...”
Informations complémentaires
Critères de candidatures :
Sous-critère 1 /Note de compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Sous critère 2 / Note de présentation de l’adéquation des CV à la mission (40%)
Sous-critère 3 /6 fiches de références (évaluées selon les modalités au REC) (40%)
Critères d'attribution (voir les modalités prévues au REC) :
Prix (40%)
Techniques (60%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire ne pourra pas candidater sur d’autres prestations liées au projet Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Seuls trois candidats seront appelés à participer à la phase offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-336645 (2022-06-17)