assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne
lot no1: assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; LOT no2: mandat de maîtrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne
2022S061-62
lot no1: assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; LOT no2: mandat de maîtrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'Atteinte du montant maximum annuel avant le terme de la période contractuelle peut déclencher la reconduction de l'accord-cadre de façon anticipée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Description du marché:
“mandat de maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux et les collèges du Département de Lot-Et-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-423903 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis Boulevard SCALIGER
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://sem47.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022S062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mandat de maitrise D'Ouvrage pour les batiments departementaux et les colleges du departement de lot et garonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 180 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-665203 (2022-11-25)