assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la passation des contrats

Douaisis Agglo

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de Douaisis Agglo, et pour la passation des contrats. La mission est décomposée en 2 parties distinctes : partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin ZI de Douai/Dorignies BP no300
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 327992147 📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540419&orgAcronyme=3C178 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour...”    Afficher plus
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de Douaisis Agglo, et pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“pour chacune de ses parties (partie A : eau potable / partie B : assainissement), la mission de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) comprendra les 4...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“article R2122-7 du code de la Commande Publique : possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Compétences attendues : - technique (EP, assainissement, construction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude professionnelle - références requise : Habilitation à produire du conseil juridique dans la matière objet du présent marché au sens de la loi...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services (= références générales) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à produire du conseil juridique au sens de la loi 71-1130 du 31/12/71 dans la matière objet du présent marché (art.54)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations sont traitées en partie à prix global et forfaitaire (phases 1, 2 et 4 de la mission), et en partie à prix unitaires (phase 3).informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369841 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284452.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369841

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DA-22EP004
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 908 703 564 000 17
Adresse postale: 8 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://tilia.info.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: calia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: 24, rue Michal
Code postal: 75013
URL: https://caliaconseil.fr 🌏
Nom: admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 834 430 472 000 29
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône 🏙️
URL: https://admys-avocats.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284452.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant estimatif global du marché de 284 452,68 euros HT résulte de la somme des prestations des phases 1, 2 et 4 de la mission traitées à prix global...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 245-708770 (2022-12-15)