assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la passation des contrats
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de Douaisis Agglo, et pour la passation des contrats. La mission est décomposée en 2 parties distinctes : partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la passation des contrats
DA-22EP004
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de Douaisis Agglo, et pour la passation des contrats. La mission est décomposée en 2 parties distinctes : partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“pour chacune de ses parties (partie A : eau potable / partie B : assainissement), la mission de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) comprendra les 4...”
Description du marché
pour chacune de ses parties (partie A : eau potable / partie B : assainissement), la mission de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) comprendra les 4 phases suivantes : - l'Audit financier et technique des contrats en cours (Phase 1)- la réflexion sur les possibilités de gestion du service public intéressé sur son territoire (Phase 2 : Choix du mode de gestion)- assistance à la rédaction et passation d'un ou plusieurs contrats / à la mise en place d'une régie directe selon le cas (Phase 3)- assistance à la fin des contrats actuellement en cours (Phase 4)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“article R2122-7 du code de la Commande Publique : possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
article R2122-7 du code de la Commande Publique : possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Compétences attendues : - technique (EP, assainissement, construction...”
Informations complémentaires
une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Compétences attendues : - technique (EP, assainissement, construction d'ouvrages de traitement, énergie) ;- financière (MP et Dsp) ;- juridique (modes de gestion des SP et passation des contrats) : une Habilitation à produire du conseil juridique au sens de la loi 71-1130 du 31/12/71 sera requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude professionnelle - références requise : Habilitation à produire du conseil juridique dans la matière objet du présent marché au sens de la loi...”
Liste et brève description des conditions
aptitude professionnelle - références requise : Habilitation à produire du conseil juridique dans la matière objet du présent marché au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (art. 54)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services (= références générales) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principaux services (= références générales) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à produire du conseil juridique au sens de la loi 71-1130 du 31/12/71 dans la matière objet du présent marché (art.54)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
“les prestations sont traitées en partie à prix global et forfaitaire (phases 1, 2 et 4 de la mission), et en partie à prix unitaires (phase 3).informations...”
les prestations sont traitées en partie à prix global et forfaitaire (phases 1, 2 et 4 de la mission), et en partie à prix unitaires (phase 3).informations complémentaires relatives aux candidatures : les candidats joindront à leur candidature en complément de l'habilitation professionnelle :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.critères de sélection des candidatures :-conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regarddes articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-aptitude professionnelle : candidats ayant les attestations requises (cf. Dispositions sur habilitation juridique requise).-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission (partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement " confondues).La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 ans.délais d'exécution : le délai d'exécution des prestations par phase ou sous-phase de la mission selon le cas, est fixé à l'acte d'engagement ainsi qu'au Cctp.La mission débutera avec la réunion de lancement de la mission, commune aux 2 parties, comprise dans la phaseno1 de la mission " audit des contrats en cours " qui démarre à compter de la notification du marché. Le prestataire disposera pour ce faire d'un délai de 2 semaines pour préparer cette réunion et la tenir.dématérialisation : l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22ep004Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur susmentionnée. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultationla transmission papier sera refusée par l'acheteur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369841 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284452.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission (partie A : Eau potable et partie B : Assainissement confondues).La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 ans.Date de notification du marché : 25/11/2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-22EP004
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la...”
Titre
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la passation des contrats
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 908 703 564 000 17
Adresse postale: 8 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://tilia.info.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: calia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: 24, rue Michal
Code postal: 75013
URL: https://caliaconseil.fr🌏
Nom: admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 834 430 472 000 29
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️
URL: https://admys-avocats.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284452.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant estimatif global du marché de 284 452,68 euros HT résulte de la somme des prestations des phases 1, 2 et 4 de la mission traitées à prix global...”
le montant estimatif global du marché de 284 452,68 euros HT résulte de la somme des prestations des phases 1, 2 et 4 de la mission traitées à prix global et forfaitaire (239 762,50 euros Ht) et des prestations de la phase 3 traitées à prix unitaires (prix unitaire moyen de 44 690,18 euros Ht)
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Source: OJS 2022/S 245-708770 (2022-12-15)