affaire no22v007 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Ville de Chartres

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-03-15	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109294
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affaire no22v007 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du musée des Beaux-Arts de la Ville de ChartresLa nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme "Etude pour la rénovation du musée des Beaux-Arts" et 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche optionnelle 1 (To001):"Elaboration d'un programme détaillé" /Tranche optionnelle 2 (To002):"Amo dans le cadre du choix d'une maitrise d'oeuvre" / Tranche optionnelle 3 (To003):"Amo dans le cadre des études de l'aps à l'attribution des marchés de travaux"le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Architecte muséographe ayant des compétences en matière de réhabilitation de musées installés dans des monuments historiques ;- architecte du patrimoine (diplômes, qualifications, spécialisation et approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", etc.) avec une expérience et ancienneté d'au moins 5 ans dans le bâti ancien (preuve pas tout moyen) ;- compétences en matière de programmation générale, technique, architecturale et fonctionnelle (programmiste) ;- compétences en matière de conduite d'études tous corps d'état (Bet) ;- compétences en matière d'évaluation et de maîtrise des coûts de construction (économiste de la construction)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte - article R621-28 du Code du Patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Visite obligatoire du ou des sites : les modalités d'organisation des visites et des prises de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 042-109294 (2022-02-24)

Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144360
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109294
Numéro JO-S: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés Publics
Source: OJS 2022/S 055-144360 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429833
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le critère prix ci-dessus défini est décomposé en ss-critères :- no1 Montant (T.T.C.) tranche ferme de la DPGF - 60%- no2 Montant total (T.T.C.) tranches optionnelles 1 à 3 de la DPGF - 40%le critère qualité ci-dessus défini est décomposé en ss-critères :- no1 Compréhension des principaux enjeux du projet - 40%- no2 Méthodologie envisagée - 30%- no3 Moyens humains - 30%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.Durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la notification.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu'à l'admission des prestations des prestations de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: mikael seban architecture
Numéro d'enregistrement national: 49289024900039
Adresse postale: 8 rue Bremontier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: trattegio architecture
Numéro d'enregistrement national: 51192541400027
Adresse postale: 57 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 73380
Pays: Gironde 🏙️
Nom: eco programmation
Numéro d'enregistrement national: 79752596100018
Adresse postale: 39 Boulevard de Magenta
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 127 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément du V.2.3, le groupement d'opérateurs économiques est composé des entreprises suivantes :- société ingenierie du genie climatique et equipement du batiment (i.g.c.e.b)- 30 rue de la Picherie- 37390 SAINT-ROCH - no de SIRET : 75058342900022 - code NUTS Frb04- société c. Du beton ! - 9 rue de la Fontaine - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON - no de SIRET : 45149093200014 - code NUTS Frb104

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 150-429833 (2022-08-02)

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